Termes et conditions
MUSIQUE VARIÉTÉ

Les conditions générales (CG) sont une nécessité et sont conçues pour protéger les deux parties au contrat. Elles visent à éviter les malentendus. VARIETY MUSIC s’efforce de rendre les CG équitables pour les organisateurs et les artistes.

 

§ 1 Champ d’application

 

    1.    Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de VARIETY MUSIC, ci-après dénommé “l’artiste”, à l’égard des organisateurs. Elles concernent notamment tous les services liés à la planification, l’organisation et la réalisation d’un accompagnement musical.

 

§ 2 Offre, conclusion du contrat, étendue des prestations

 

    1.    Toutes les offres de l’artiste sont sans engagement jusqu’à la conclusion du contrat. L’artiste enverra un devis à l’organisateur par courriel et/ou par téléphone après une première consultation.

    2.    Si le devis convient à l’organisateur, une offre sera établie. Cette offre est payante, à hauteur de 80,00 EUR. Si l’organisateur décide d’accepter l’offre, il devra en informer l’artiste par écrit (par exemple, par courriel).

    3.    L’offre est valable pendant 7 jours à compter de sa date d’émission.

    4.    À la signature de l’offre, les artistes souhaités sont définitivement réservés pour l’événement, et les 80,00 EUR de l’offre sont crédités. À la signature, 30 % du montant total sont dus.

    5.    Conformément à l’article 312g alinéa 2 n° 9 du BGB, le droit de rétractation est exclu pour les services liés à une date spécifique.

    6.    L’étendue des prestations correspond à l’offre acceptée. Les modifications, extensions ou restrictions du contrat peuvent être convenues d’un commun accord par écrit. Le contrat de représentation sera alors établi.

    7.    L’artiste est en droit de modifier ou d’adapter certaines prestations contractuelles si cela s’avère nécessaire pour la bonne exécution de l’accompagnement musical après la conclusion du contrat. Ce droit ne s’étend qu’aux modifications et adaptations qui ne compromettent pas l’ensemble des prestations réservées. La liberté artistique s’applique à la réalisation de l’accompagnement musical, c’est-à-dire que le mode d’exécution ou la conception de l’ensemble ne peuvent pas faire l’objet de réclamations ultérieures.

    8.    Après la signature de l’offre, l’organisateur recevra le contrat de représentation, qui élargit les CG indiquées ici. Avec le contrat de représentation signé, les conditions élargies y figurant s’appliquent.

 

§ 3 Obligations organisationnelles de l’organisateur

 

    1.    Les accords organisationnels/flux doivent être discutés exclusivement avec les bookers responsables de VARIETY MUSIC et nécessitent une approbation expresse.

    2.    Si l’heure de début ou le lieu de l’événement est modifié, cela doit être communiqué immédiatement à l’artiste. Si celui-ci a un autre engagement le même jour, qui serait affecté par le changement, il n’y a plus d’obligation pour l’artiste de participer à l’événement.

    3.    Toutes les dispositions contractuelles s’appliquent également aux tiers mandatés par l’organisateur.

    4.    Huit semaines avant le début de l’événement, le briefing final, qui sera envoyé à l’avance, doit être rempli et renvoyé à l’artiste.

    5.    Les enregistrements de l’événement sur des supports audio ou vidéo peuvent être réalisés et utilisés par l’organisateur uniquement à des fins privées. Toute utilisation commerciale, altération, publication sur Internet ou dans d’autres médias est interdite sans l’accord écrit exprès de l’artiste. En cas de violation, l’organisateur est tenu de verser des dommages et intérêts.

 

§ 4 Conditions de paiement

 

    1.    À la signature du contrat de représentation, un acompte (frais de réservation/planification) de maximum 30 % est dû, payable à l’artiste dans un délai de 7 jours avec la référence du numéro de facture.

    2.    Pour le paiement des soldes des cachets, l’organisateur recevra environ 6 semaines avant le début de l’événement les factures des musiciens réservés par courriel. L’organisateur dispose d’un délai de paiement de minimum 7 jours ouvrables, indépendamment de la réception de la facture.

    3.    Les soldes doivent être obligatoirement payés par virement et être crédités sur les comptes des musiciens au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de l’événement.

 

§ 5 Forfaits musiciens : nombre et choix des chansons

 

    1.    Mariage : jusqu’à quatre chansons de choix sont incluses pour la cérémonie. Elles peuvent être choisies librement. Si un forfait incluant la danse nuptiale est réservé, une chanson supplémentaire peut être choisie.

    2.    Lors des réceptions/dîners et de l’accompagnement de la fête, le choix des chansons et l’organisation de l’accompagnement musical relèvent de l’artiste.

    3.    L’organisateur peut exprimer des préférences, des interdits éventuels et des genres favoris auxquels l’artiste se conformera. Aucun programme ne sera communiqué à l’avance avant la réservation.

    4.    Faisabilité : les chansons souhaitées doivent être réalisables avec la formation musicale réservée. En cas de doute sur la réalisation, nous vous contacterons.

    5.    Il est possible d’augmenter le nombre de chansons moyennant un coût supplémentaire.

 

§ 6 Frais GEMA

 

    1.    Les frais GEMA, si applicables, sont à la charge de l’organisateur.

 

§ 7 Conditions d’annulation

 

    1.    Après la signature de l’offre, un paiement de 30 % du montant total est dû.

    2.    Après la conclusion du contrat et jusqu’à douze mois avant la date de l’événement, une indemnité d’annulation de 50 % du solde restant est exigée.

    3.    Jusqu’à quatre mois avant la date convenue de l’événement, une indemnité d’annulation de 80 % du solde restant est exigée.

    4.    Moins de quatre mois avant le début de l’événement, une indemnité d’annulation de 100 % du montant total est due.

    5.    Si un cas de force majeure empêche la tenue de l’événement, les deux parties sont dispensées de toute obligation de paiement d’annulation. Les frais déjà engagés doivent être réglés.

    6.    Les conditions d’annulation tiennent compte du fait que dans les délais mentionnés, une charge de travail appropriée a déjà été engagée et qu’à partir d’un certain moment, la date de l’événement ne peut plus être attribuée à un autre artiste. Toutefois, il reste possible à l’organisateur de prouver qu’aucun dommage n’a été causé ou que celui-ci est nettement inférieur aux montants forfaitaires indiqués aux points 1 à 5.

 

§ 8 Maladie/indisponibilité de l’artiste

 

    1.    Si l’artiste est dans l’incapacité de fournir la prestation contractuelle en raison de maladie, accident ou autres raisons importantes (comme un décès dans la famille), il s’efforcera de trouver un remplaçant approprié. Il n’a cependant pas d’obligation de remplacement. Aucun avantage ou désavantage financier n’en résultera pour l’organisateur. Ce dernier peut, dans ce cas, se retirer du contrat dans les deux heures suivant l’annonce de l’indisponibilité. Les frais et cachets déjà engagés seront ensuite remboursés par l’artiste.

    2.    Si l’artiste ne peut honorer l’événement comme convenu en raison d’une modification tardive de l’heure de début communiquée par l’organisateur, il est dispensé de l’obligation de trouver un remplaçant. Les cachets doivent être réglés intégralement et sans contestation.

    3.    En cas d’indisponibilité de l’instrument d’accompagnement souhaité, l’artiste s’efforcera de trouver un remplaçant approprié. Selon la disponibilité des instrumentistes à la date de l’événement, l’instrument d’accompagnement pourrait changer pour garantir l’exécution musicale. Aucun avantage ou désavantage financier n’en résultera pour l’organisateur.

 

§ 9 Responsabilité

 

    1.    L’artiste s’engage à accomplir les tâches qui lui sont confiées avec soin professionnelle, au mieux de ses compétences. En cas de manquement fautif à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de l’artiste est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sauf en cas de dol ou de faute lourde de ses représentants légaux ou auxiliaires. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de préjudice corporel ou à la santé.

    2.    L’artiste n’est pas responsable des retards non imputables dus à des cas de force majeure, tels que panne de voiture, accident, embouteillage ou conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, neige, etc.).

    3.    L’artiste n’est pas responsable des perturbations des prestations liées aux services de tiers simplement transmis. Les revendications de l’organisateur vis-à-vis de tiers doivent être faites directement et à ses frais.

    4.    L’artiste n’est pas responsable des dommages résultant d’actions effectuées à la demande expresse de l’organisateur et contre la recommandation de l’artiste.

    5.    L’artiste n’est pas responsable des restrictions horaires ou autres imposées par le lieu de l’événement qui l’empêchent de fournir la prestation réservée. Le montant total (point 4) est intégralement dû.

    6.    L’organisateur est entièrement responsable des dommages causés à l’équipement/tenue de l’artiste en raison des conditions météorologiques ou d’interventions de tiers (invités et autres prestataires). Cela inclut surtout les erreurs de jugement concernant le point 14. Cela s’applique également aux instructions données par les tiers mandatés.

 

§ 10 Prescription

 

    1.    Les demandes d’indemnisation de l’organisateur, à l’exception de celles résultant de dommages corporels, expirent un an après leur apparition.

 

§ 11 Protection des données

 

    1.    Toutes les données fournies par l’organisateur à l’artiste sont traitées de manière confidentielle conformément au règlement général sur la protection des données et ne sont divulguées à des tiers que pour l’exécution du présent contrat.

 

§ 12 Droits d’auteur

 

    1.    Le site Internet www.variety-music.com et ses contenus tels que les textes, graphiques, logos, etc. sont protégés par le droit d’auteur. La publication, reproduction, transmission ou distribution des contenus dans le public, sur les médias électroniques ou imprimés, ainsi que toute utilisation commerciale sont interdites.

 

§ 13 Information sur le droit de rétractation

 

    1.    Conformément à l’article 312g alinéa 2 n° 9 du BGB, le droit de rétractation est exclu pour les services liés à une date fixe.

 

§ 14 Forme écrite/clause salvatrice

 

    1.    Les modifications et ajouts à ces conditions doivent être faits par écrit. Il en va de même pour l’exigence de forme écrite elle-même.

    2.    Si une disposition de ces conditions s’avère invalide ou le devient, la validité des autres conditions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition de remplacement qui se rapproche le plus de l’objectif poursuivi par la disposition invalide.

 

§ 15 Droit applicable et juridiction

 

    1.    Le siège de l’artiste est :

VARIETY MUSIC

Moritz Philipp Alexander Steckensten

Fürberger Str. 48

42857 Remscheid

    2.    La relation contractuelle entre l’organisateur et l’artiste est soumise au droit de la République fédérale d’Allemagne.

    3.    Le tribunal compétent est celui du siège de l’artiste.